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Projet de loi sur la transition énergétique : le cas du crédit d’impôt

 

Le grand projet de loi sur la transition énergétique a été dévoilé par le gouvernement. Il a pour but de rendre la France plus économe en énergie. L’un des objectifs fixés est de réduire  la consommation énergétique du pays de 50% d’ici 2050.

Des aides financières plus facilement accessibles

L’état souhaite encourager la rénovation énergétique des logements. Pour cela le projet de loi prévoit divers accompagnements financiers pour aider les particuliers à baisser leur consommation d’énergie.

Parmi les mesures phares, on retrouve la simplification d’accès au crédit d’impôt. Il serait accessible sans conditions de ressources et l’obligation de réaliser un bouquet de travaux serait supprimée. Le taux passerait également de 15 à 30%. Les particuliers qui réaliseront des travaux entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 pourraient en bénéficier. L’éco-prêt à taux 0 doit également être relancé et un dispositif « chèque énergie » sera mis en place (celui-ci existe déjà en Haute Normandie).

Les avantages pour les particuliers seront donc revus à la hausse !

De nombreux axes d’amélioration

Les autres axes concernés par ce projet de loi sont les transports, la réduction des déchets, l’amélioration du recyclage, les énergies renouvelables, le nucléaire...

Le projet est encore en phase de validation (il doit être soumis à la commission nationale sur la transition énergétique, le conseil économique, social et environnemental et le conseil d’Etat avant d’être adopté par le conseil des ministres fin juillet).

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