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Les certificats de conformité pour les installations gaz : CC2 et CC4

 

A quoi sert un certificat de conformité pour une installation de gaz ?

Lorsqu’il y a eu des travaux sur une installation de gaz, qu’il s’agisse d’une installation neuve ou existante, complétée ou modifiée, l’installateur doit établir un certificat de conformité d’après l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Ce document est indispensable, il atteste la conformité de l’installation aux normes en vigueur et engage la responsabilité de l’installateur en cas d’incident.

Il doit être établi et signé par votre professionnel installateur, puis validé par un organisme de contrôle agréé, tels que Qualigaz ou encore Dekra. Le certificat de conformité doit être conservé sans limite de durée.

Quels sont les types de certificats de conformité ?

Il existe 4 types de certificats de conformité pour les installations de gaz, selon la nature des travaux réalisés :

- CC1 : pour les installations à usage collectif (conduites d’immeubles, conduites montantes, avec ou sans compteur, et tiges-cuisine)

- CC2 : pour les installations intérieures de gaz à usage individuel nouvelles, modifiées ou complétées

- CC3 : pour l’alimentation en gaz de chaufferies ou mini-chaufferies d’immeubles d’habitation collectifs

- CC4 : pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise de l’appareil antérieur

Qu’est-ce que le certificat de conformité modèle 2 ?

Nature des travaux :

Le CC2 concerne les installations intérieures domestiques de gaz neuves, complétées ou modifiées et l’installateur doit donc déterminer la nature des travaux pour compléter le certificat de conformité :

Installation neuve Aucune installation de gaz fixe auparavant
Installation complétée

- Un remplacement d’un appareil de même usage ou tout ajout d’un nouvel appareil à une installation existante susceptible de modifier la conformité de l’installation

- Un ajout d’au moins un appareil d’utilisation du gaz qui nécessite la pose de tuyauteries fixes

/!\ Cela ne s’applique pas pour le remplacement d’une chaudière dans l’axe et dans l’emprise, qui est couverte par le CC4.

Installation modifiée Une adaptation de l’installation à l’environnement technique ou aux prescriptions réglementaires

 

Le certificat de conformité - Modèle 2 :

Il se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés à :

- l’usager ou le propriétaire

- l’installateur

- le professionnel en charge de la mise en service

- l’organisme de contrôle agréé

Il peut également être dématérialisé pour gagner du temps : le professionnel peut obtenir son certificat en ligne sous 24 heures.

 


Qu’est-ce que le certificat de conformité modèle 4 ?

Nature des travaux :

Le modèle 4 du certificat de conformité est à utiliser pour le remplacement d’une chaudière individuelle installée dans un logement ou une dépendance, mais pas pour le remplacement d’une chaudière dans une chaufferie ou mini-chaufferie (qui est recouvert par le CC3).

Le CC4 inclut donc le remplacement de chaudière dans l’axe et l’emprise de l’appareil précédent, y compris les remplacements des tuyauteries d’alimentation nécessaires au changement d’appareil.

Le remplacement de chaudière dit « dans l’axe » ou « dans l’emprise » nécessite tout d’abord que la nouvelle chaudière soit installée dans le même local et qu’elle recouvre au moins une partie de la zone recouverte par l’ancienne chaudière comme l’illustre le schéma ci-dessous.


/!\ Si la nouvelle chaudière ne recouvre pas cette zone, elle n’est pas dans l’axe ou l’emprise de l’ancien appareil et il s’agit donc d’une modification d’installation encadrée par le CC2.

Le certificat de conformité - Modèle 4 :

Comme pour le modèle 2 du certificat de conformité, le CC4 se présente sous la forme d’une liasse autocopiante de quatre exemplaires destinés aux 4 parties mais il peut également être dématérialisé.

 


Quel est le processus de contrôle pour les CC2 et CC4 ?

Etape 1 : L’installateur complète et vise le CC :

Après la réalisation de l’installation, votre installateur fait une demande de certificat auprès de l’organisme de contrôle. Il complète les éléments suivants :

- L’identification de l’installation

- La nature du gaz présent dans l’installation et le distributeur de gaz

- La description des travaux réalisés par l’installateur

- L’attestation de l’installateur

- Le nom du responsable gaz dans l’entreprise (pour les entreprises titulaires d’une qualification reconnue, notamment PG)

A noter : s’il y a plusieurs installateurs pour une même installation, chacun d’eux établit un certificat de conformité pour la partie qu’il a réalisée.

Etape 2 : L’organisme agrée contrôle votre installation :

Après que l’installateur ait complété et visé le CC, il l’adresse à l’organisme de contrôle. Le contrôle de votre installation est réalisé selon la « qualification » de l’installateur :

- Si votre installateur est Professionnel du Gaz, l’organisme vise le CC après contrôle « administratif » et le renvoie à l’installateur. En effet, si l’installateur est qualifié PG, une visite de vérification a lieu soit une fois par an sur une installation au hasard, soit toutes les 25 installations.

- Si votre installateur n’est pas PG, l’organisme désigne un contrôleur qui prendra rendez-vous avec lui pour vérifier votre installation. Si elle ne présente aucune anomalie, l’organisme vise le certificat.

Etape 3 : La station technique met en service votre équipement :

Enfin, la station technique agréée effectue la mise en service de votre appareil après s’être assuré que le certificat était visé par l’organisme de contrôle et que l’installation était conforme.

Avec MyChauffage.com et ses partenaires installateurs, grâce à la mise en service effectuée par une station technique agréée, vous bénéficiez de toutes les garanties constructeur et d’une garantie déplacement et main d’œuvre offerte pendant un an en cas de panne. Vous pouvez donc utiliser votre équipement en toute quiétude, tout en respectant les règles d’utilisation et d’entretien de l’appareil.

Commentaires (2) à propos de Les certificats de conformité pour les installations gaz : CC2 et CC4

Leininger Gérald - 05/02/2018 09:31

Bonjour, il existe un troisième organisme agrée, Copraudit, je pense qu'il serait bien de le rajouter pour que l'information soit exacte.

2Nyce - 05/09/2018 14:20

Copraudit est une entreprise très professionnel avec des équipes qualifiées. Je recommande.

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