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Quel taux de TVA appliqué aux chaudières ?

 

Lorsque vous installez une chaudière dans votre logement vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite. Cependant tous les locaux et tous les types d’appareils ne sont pas éligibles, certaines conditions doivent être respectées pour en profiter. Nous allons voir dans cet article quel taux de TVA s’applique en fonction du type de chaudière que vous faites poser.


1. Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite
2. Les chaudières concernées par le taux de TVA à 5,5%
3. Les chaudières éligibles au taux de TVA à 10% 
4. Récapitulatif des taux de TVA

Les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA réduite

Tout d’abord, plusieurs conditions sont nécessaires pour que vous puissiez profiter des taux réduits de TVA :
- Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
- Il doit être affecté à l’habitation (s’il s’agit d’un local à usage professionnel, la TVA réduite ne s’appliquera pas).
- Vous devez faire installer la chaudière par une entreprise (si vous achetez la chaudière seule, la TVA sera de 20%)

L’installateur en charge de vos travaux vous fera compléter et signer une attestation de TVA simplifiée pour attester que vous respectez bien les critères requis.

Les chaudières concernées par le taux de TVA à 5,5%

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5%, la chaudière que vous installez doit respecter des critères de performance énergétique.

Pour les chaudières gaz, une ETAS supérieure ou égale à 90%.
Pour les chaudières fioul, une ETAS supérieure ou égale à 91%.

De nombreux modèles à condensation répondent à ces critères mais attention pas tous ! Vous trouverez toutes les ETAS des chaudières sur notre site dans l’onglet fiche technique sur chaque fiche produit.  

Les chaudières éligibles au taux de TVA à 10%

Lorsque vous installez une chaudière gaz ou fioul dont l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) est inférieure à 90 et 91%, vous bénéficiez d’une TVA à 10%. Il s’agit principalement des chaudières gaz et fioul à basse température et de certaines chaudières fioul à condensation.

Récapitulatif des taux de TVA

Achat chaudière seule TVA à 20%
Installation chaudière gaz ETAS supérieure ou égale à 90% TVA à 5,5%
Installation chaudière gaz ETAS inférieure à 90% TVA à 10%
Installation chaudière fioul ETAS supérieure ou égale à 91% TVA à 5,5%
Installation chaudière fioul ETAS inférieure à 91% TVA à 10%

Commentaires (15) à propos de Quel taux de TVA appliqué aux chaudières ?

guinard - 11/10/2018 12:02

Je doit changer une chaudiere dans une maison qui a 21 ans , je fait poser une chaudiere de marque FRISQUET HYDROCONFORT VISIO CONDENSATION "HPE" ballon sanitaire de 80lts.Quel taux de tva s'éffectue ? et sur la main ?. Cordialement.

MyChauffage - 11/10/2018 13:56

Bonjour, Le taux de TVA est de 5,5%. Cordialement,

grandjean - 14/11/2018 16:17

Bonjour, Pour l'installation d'une chaudière gaz Saulnier-Duval Duomax Condens F34 150C dans une maison ancienne, puis-je bénéficier de la TVA à 5,5%? Sur le matériel, ET la pose? Merci de votre réponse

MyChauffage - 14/11/2018 16:49

Bonjour, Oui bien sûr, vous bénéficiez de la TVA à 5,5%. Cordialement,

Pastoret - 19/12/2018 07:08

Changer une chaudière gaz double service ELM LEBLANC Accleis NG de plus de 20 ans dans un appartement , quelle TVA ? Merci !

MyChauffage - 19/12/2018 09:13

Bonjour, Cela dépend, si vous pouvez la remplacer par une chaudière condensation > TVA à 5,5% sinon ce sera une TVA à 10%. Cordialement,

TANIA - 19/12/2018 13:58

Bonjour, La tva a 5,5 s'applique t-elle que sur le prix de la chaudière ou s'applique t-elle aussi sur l'ensemble du devis ( ex: rallonge conduit fumée ou produit d'encollage)

MyChauffage - 19/12/2018 14:56

Bonjour, Sur l'ensemble du devis. Cordialement,

Sonia - 19/12/2018 22:17

Bonjour j ai une question. On m a changer ma chaudiere aujourd'hui une chappee . Il m a facture la chaudiere 2700€ seule sans la main d oeuvre facture total 3800€ . Mais voila apred un coup d oeil sur internet je trouve la chaudière a 1600€ . A t il le droit de me facturr plis de 2 fois le prix de la chaudières. Alprs que j ai di attendre qu elle leur soit livré certainement commande sur Internet. Voila j espere avoir etait claire merci de vos reponse

MyChauffage - 20/12/2018 09:15

Bonjour, Si c'est le prix public de la chaudière oui.. il n'y a pas d'obligations de proposer des remises. Toutefois je ne comprend pas pourquoi il ne vous a pas facturé la main d'oeuvre. Est-ce une chaudière condensation ? Cordialement,

ANNIE - 29/01/2019 10:45

Bonjour madame, bonjour monsieur. Ma belle-mère change sa chaudière pour une (mention devis) "oertli gmr 1024 gaz à condensation".
Je suis étonnée du taux de TVA de 10% sur l'ensemble des postes du devis alors que je pensais plutôt de 5,5 % sur au moins la chaudière. Quelle est la TVA applicable s'il vous plait ?
Par ailleurs, peut-elle bénéficier d'une aide et/ou d'un crédit d'impôt ? Si oui est-ce sur la chaudière uniquement ou aussi sur le matériel complémentaire (thermostat, filtre, terminal ventouse, ensemble cuivre brasures gaz pvc, raccord pvc, fixation, raccord laiton.
Merci pour votre aide. Cordialement

MyChauffage - 29/01/2019 12:06

Bonjour,

La TVA est de 5,5% pour une chaudière gaz condensation, 10% pour un chaudière gaz basse température. Elle peut bénéficier du crédit d'impôt à hauteur de 30% (sur le prix TTC de la chaudière mais dans la limite de 1200€ de dépenses pour 2019). Plus concrètement, cela veut dire qu'elle ne touchera pas plus 360€ de crédit d'impôt.
Elle peut également bénéficier de 30% sur la régulation si celle-ci n'est pas intégrée à la chaudière.

Enfin, elle peut bénéficier d'une prime énergie.

Cordialement,

ANNIE - 01/02/2019 13:49

Merci beaucoup pour ces informations précises et complètes.
Cordialement
Annie

Jean - 04/02/2019 18:56

Remplacer de vieux convecteurs + ballon électriques par une chaudière gaz à condensation, me semble constituer des travaux d'amélioration énergétique. Dans le cas exposé, pensez-vous que la tva applicable est au taux de 5,5% ou de 10% ? Et si votre réponse est 5,5%, sur quel base de texte ?
Merci d'avance pour votre réponse !

Jean - 04/02/2019 19:02

Bonjour
Dans le remplacement de vieux convecteurs+ ballon électriques me semble constituer des travaux d'amélioration énergétique. Pensez-vous que dans un tel cas, c'est la tva à 5,5% ou à 10 % qui s'applique ? Et si votre réponse est 5,5%, sur quelle base de texte réglementaire ?
Merci d'avance pour votre réponse

MyChauffage - 05/02/2019 10:08

Bonjour,

Pour l'électrique c'est une TVA à 10%.

Cordialement,

Dany - 21/02/2019 19:45

Bonjour,
Dans le cadre d'une pose chaudière condens eligible à une tva à 5,5, peut-on mettre la ventouse sur une tva à 5,5 egalement?

Merci d'avance

MyChauffage - 22/02/2019 09:14

Bonjour,

Oui c'est l'ensemble du devis qui est à 5,5%.

Cordialement,

Paul - 05/03/2019 11:23

Bonjour
Je dois remplacer ma chaudière par une chaudière à condensation FRISQUET Modèle VISIO 25kw.
Puis je bénéfier du taux réduit de tva à 5,5%, sachant que mon installateur professionnel n'est pas RGE ?
Il installe de nombreuses chaudières de ce type et j'ai toute confiance en lui.

En vous remerciant

MyChauffage - 05/03/2019 13:43

Bonjour,

Oui pas besoin d'être RGE pour bénéficier de la TVA réduite. En revanche vous ne pourrez pas profiter des aides financières type crédit d'impôt etc.

Cordialement,

stephane - 06/03/2019 15:21

Bonjour,
la TVA à 5.5% pour une chaudière condensation ayant un ETAS supérieur à 90% s'applique elle pour 2019 ? avez vous les textes officiels ?

MyChauffage - 06/03/2019 17:56

Bonjour,

Oui si le logement a plus de 2 ans.

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

Cordialement,

Bruno - 14/03/2019 12:32

J'ai fait installer une chaudière Bosch GB 202 gaz/condensation, je ne trouve pas son ETAS, est elle éligible au taux TVA de 5,5 % ?
et les frais d'installation (dépose ancienne chaudière, mise en place, raccordements gaz, électricité etc ... ) ?
Merci

MyChauffage - 14/03/2019 13:45

Bonjour,

Il me faut le modèle précis de la chaudière.

Cordialement,

Bruno - 14/03/2019 15:29

Il s'agit d'une chaudière gaz BUDERUS GB202 62KW dont le numéro semble être 6720618229, installée en 2017.
Désolé pour le manque de précision de mon premier message.

Cordialement

MyChauffage - 14/03/2019 15:37

Nous ne travaillons pas avec ce fabricant, je n'ai donc pas l'information. Le plus simple est de demander à votre installateur, il doit avoir le catalogue avec toutes les infos.

Cordialement,

GIOVANNI - 18/03/2019 20:21

MONSIEU,
on a placer une chaudière ACV DELTA PRO S 25 MAZOUT , chez ma maman en toute urgence , la maison a plus de 20 ans, combien de TVA DOIT PAYER? ET AUSSI PEUT ELLE AVOIR DROIT A UNE PRIME DE LA REGION WALLONNE ? VU QU'ON A DEJA PLACER LA CHAUDIERE O BIEN IL FALLAIS FAIRE LA DEMANDE AVANT?
MERCI.

MyChauffage - 19/03/2019 09:07

Bonjour,

Je ne peux pas vous renseigner concernant la Belgique, je ne sais pas si les conditions sont les mêmes que pour la France.

Cordialement,

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