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Règlement européen : quelle chaudière installer après septembre 2018 ?

Réglement européen chaudières


Si vous songez actuellement à remplacer votre chaudière, vous avez peut être entendu parler d’une nouvelle réglementation visant à interdire la pose de certains équipements à partir du 26 septembre 2018.

Cette directive (appelée EcoDesign) est mise en vigueur depuis 2015 et s’est déroulée en plusieurs phases clés. Elle a pour objectif de bannir progressivement du marché les appareils énergivores et peu respectueux de l’environnement. Nous allons répondre dans cet article aux questions que vous pouvez vous poser au sujet de cette loi. Nous verrons également quel type de matériel vous devrez installer à partir de cette date.

Pourquoi certaines chaudières ne peuvent plus être installées ?

La directive EcoDesign (ou eco econception) est une règlementation européenne commune à tous les membres de l’UE. Elle a pour objet de retirer de la vente les appareils de chauffage qui ne respectent pas un certain niveau de performances. Son objectif ? Faire baisser de 10% la consommation d’énergie des états membres d’ici 2020.

Elle s’est déroulée en plusieurs phases.

- La 1ère phase en 2015 : le retrait des chaudières de type basse température évacuation ventouse du marché.

- La seconde en 2017 : elle impose une exigence de rendement aux appareils (supérieur ou égal à 86%). Une exception autorise un rendement de 75% pour les chaudières de type B1. Il s’agit des chaudières à tirage naturel, l’évacuation des fumées se fait par cheminée.  

- La dernière à compter du 26/09/2018 : une exigence relative aux émissions NOx des chaudières entre en vigueur, elles ne doivent pas dépasser 56 mg/kWh. Cette date marque donc la fin des chaudières basse température, qui ne respectent pas  le seuil maximal demandé.

Voilà pourquoi au fur et à mesure certaines chaudières ne peuvent plus être installées dans les logements. 

Dois-je changer ma vieille chaudière après le 26 septembre ?

C’est une question qui revient souvent. La réponse est non, si votre chaudière fonctionne correctement vous n’aurez aucune obligation à la remplacer tout de suite. En revanche, le jour où vous devrez la changer, vous serez contraints d’opter pour un modèle répondant aux exigences de la réglementation.

Quelles sont les chaudières qui pourront être posées ?

Si aucune contrainte technique ne l’empêche, vous devez installer une chaudière à condensation (ou haute performance énergétique). En effet, ce sont les seules aujourd’hui à répondre aux exigences demandées. Ce modèle est plus coûteux à l’achat, mais plusieurs aides financières permettent d’alléger ce surcoût. Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique et d’une éco prime. De plus, cette technologie sera plus économe en énergie sur le long terme.

S’il n’est techniquement pas possible de passer sur un modèle à condensation, vous pourrez alors opter pour un modèle Bas NOx. Ces derniers ont été développés par les fabricants pour répondre à la directive Ecoconception. Ils permettent de remplacer facilement les chaudières en place sans avoir à effectuer de gros travaux sur les conduits de fumées. C’est le cas notamment des chaudières installées dans les appartements et équipées d’un conduit de fumées collectif.

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10 Commentaires à propos de « Règlement européen : quelle chaudière installer après septembre 2018 ? »

STOICA ION 7/6/2020 2:54 PM

Bonjour.Je dans ma maison une chaudière bulex themaclassicC25E,non condensation.Je peux savoir si elle doit être remplacé par une avec condensation ?La sortie du fumé c’est fait à l’extérieur de ma maison et pas dans le cheminée.Merci à vous

Notre réponse 7/8/2020 7:24 PM

Bonjour,
Si votre chaudière n'est pas à remplacer il n'y a pas d'obligation.
Par contre le jour où vous remplacez votre chaudière, il sera obligatoire de mettre en place une chaudière à condensations.
En effet ces chaudières sont obligatoires en remplacement d'une chaudière existante en maison individuelle.
Cordialement

François Brix 6/3/2020 4:16 PM

Bonjour, Je suis en train d'effectuer des travaux de rénovation, et je transforme ma cuisine en salle de bain. Je possède une chaudière de type B. Je ne souhaite pas changer ma chaudière qui fonctionne parfaitement. Est ce que j'ai l'obligation de changer de chaudière ? Selon moi, la réglementation de l'arrêté du arrêté du 23 février 2018 ne s'applique que si on modifie la chaudière ou son installation, mais je souhaitais connaitre votre position. Merci beaucoup par avance. Cordialement

van reusel claude 3/3/2020 11:23 AM

merci de me donner le type de chaudiere individuelle au gaz qui est a installer dans un immeuble de 1970 avec 15 appartements et dont le conduit collectif ne peut etre transformé ! Grand merci

Notre réponse 3/3/2020 11:53 AM

Bonjour,

Il faut installer une chaudière bas NOx.

Cordialement,

Bernier 2/10/2020 11:09 AM

Bonjour,
Merci pour vos informations. Je souhaiterais savoir également s’il existe des aides pour une installation de chaudière basse température « bas Nox » ? (En l’occurrence lorsque l’on vit en collectif et que l’on ne peut installer une chaudière à condensation)
Bien cordialement

Notre réponse 2/10/2020 11:18 AM

Bonjour,

Malheureusement non il n'existe pas d'aides pour installer une chaudière bas NOx.

Cordialement,

Kadig 2/7/2020 12:08 PM

Bonjour,
Je vis dans une résidence des année 60, au dernier étage. Je vais devoir changer de chaudière et souhaiterais un model le moins énergivore possible. Est-ce possible de mettre une chaudière à condensation ou sinon quel model est envisageable dans ce type de configuration ?

Notre réponse 2/7/2020 2:53 PM

Bonjour,

Oui c'est possible d'installer une chaudière à condensation si la chaudière peut être placée sur un mur donnant sur l'extérieur. L'évacuation des fumées se fera alors en ventouse.

Cordialement,

polpo 1/8/2020 12:30 PM

Bonjour,

Pourriez-vous nous indiquer où se renseigner pour la prime dont vous parlez qui concerne les tubages de plus de 10 mètres linéaires ?
Merci beaucoup,

Notre réponse 1/8/2020 5:28 PM

Bonjour,

Auprès des mêmes organismes qui délivrent les primes énergies.

Cordialement,

Ode 11/12/2019 7:53 AM

Bonjour ma chaudière a plus de 20 ans et est fatiguée +++ Je dois en changer. Puis-je choisir une chaudière basse consommation car si non il me faut faire des travaux pour une chaudière à condensation sur le conduit. Donc hors budget.
Cordialement.

Notre réponse 11/12/2019 9:55 AM

Bonjour,

Si vous habitez en maison individuelle non. En appartement, dans certains cas selon le type de conduit il est possible d'installer une chaudière basse température bas NOx.
Par ailleurs, il existe une prime de 450€ ou 700€ dans le cas d’un appartement avec tubage de plus de 10 mètres linéaires pour installer une chaudière condensation (en plus de la prime coup de pouce, du crédit d'impôt et des aides de l'ANAH).

Cordialement,

cuisinier willy 8/7/2019 11:38 AM

pour une chaudiere au gaz,nouvelle generation, l evacuation des gaz se fait - il par une cheminee tubee ou directement a l arriere de la chaudiere comme existant. merci

Notre réponse 8/7/2019 7:38 PM

Bonjour,

Cela dépend. En ventouse (sortie à travers le mur ou est placée la chaudière) ou via le conduit de cheminée qui devra être tubé.

Cordialement,

Busson 6/13/2019 11:36 AM

Ces nouvelles chaudières à condensation sont elles vraiment compatibles avec des gros radiateurs anciens en fonte ?
Ne vais je pas perdre en confort ?
Merci de votre réponse

Notre réponse 6/14/2019 10:01 AM

Bonjour,
Il n'y a aucune contre indication à installer une chaudière à condensation sur des radiateurs en fonte. Le confort sera tout aussi bon. Il est vrai cependant que le rayonnement de la fonte sera inférieur lorsque le chauffage fonctionnera en basse température.
En revanche le rendement sera bien meilleur.
Cordialement

Eric ZEHREN 5/21/2019 9:22 AM

j'ai fait installer une nouvelle chaudière le 18/03/2019. mais pas à condensation.
Or la garantie de mise en service ne peut se faire car ce n'est donc pas une condensation.
Pouvez-vous mieux me renseigner
Eric ZEHREN

Notre réponse 5/21/2019 10:19 AM

Bonjour,

Quelle est votre configuration ? Il est obligatoire d'installer une chaudière condensation en maison individuelle.

Cordialement,

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