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Tout savoir sur le passeport technique gaz

passeport technique gaz

Le passeport technique gaz sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Il devra regrouper tous les documents importants liés à votre installation au gaz. L’objectif est de garder une traçabilité des différentes modifications survenues sur votre réseau au cours des dernières années.

Qu’est-ce que le passeport technique gaz ?

Le passeport technique gaz est un guide contenant la trace de toutes les opérations effectuées sur votre système de chauffage au gaz. Obligatoire dès janvier 2020 pour toutes les installations réalisées après le 25 août 1978, il devra être conservé précieusement. Il servira de référence aux différents professionnels pour connaître l’historique des travaux réalisés sur votre réseau. Il doit être fourni par l’installateur qui a réalisé l’installation ou l’a modifié.

Une assurance pour le futur

La possession de ces documents permettra aux futurs installateurs intervenant dans votre maison de connaître le passif de l’habitation. Cela peut avoir un impact sur leur choix de travaux et le coût qui en sera généré. En effet, si votre installation au gaz a reçu des modifications importantes au cours des années, elles doivent être connues pour éviter des problèmes futurs.

De plus, sans la possession ou la mise à jour du document, votre organisme de garantie ou d’assurance pourra refuser de vous reverser des indemnités en cas de sinistre.

Pourquoi la mise en place d’un passeport technique gaz devient obligatoire ?

Principalement pour des raisons de sécurité, car comme expliqué précédemment, il peut y avoir des complications s’il n’y a aucune mention des anciens travaux. L’installeur ne peut travailler efficacement sans connaître le passé de l’installation, tout comme cela le serait pour un médecin et son patient.

Outre l’aspect sécuritaire, le côté légal est également important dans l’obligation du passeport technique gaz. En effet, cela permet de voir en cas de contrôle si tout a été fait en totale conformité avec les lois en vigueur. Les travaux non déclarés et potentiellement dangereux sur l’installation au gaz sont ainsi empêchés.

Le nouvel arrêté sur les installations gaz du 23 février 2018

Applicable au plus tard le 1er janvier 2020, l’arrêté du 23 février 2018 remplace celui du 2 août 1977. Il permet une grande mise à jour des normes d’installation de gaz dans les bâtiments d’habitation. Trop long pour accorder une innovation (6 ans en moyenne), de nouvelles réglementations ont été mises en place afin de favoriser l’évolution dans le milieu. Parmi les nouveautés amenées : 5 guides techniques pour les installateurs et le passeport technique qui sera remis à neuf.

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