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Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière


L'entretien d'une chaudière est essentiel : il permet d’éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cas de la location d’un logement équipé d’une chaudière individuelle, une question importante revient fréquemment : qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière et qui doit assumer le coût de réparation d’une panne ? Faisons le point sur la réglementation applicable.

Le locataire prend en charge l’entretien de la chaudière individuelle et les réparations minimes

La prise en charge

C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation. Sauf exceptions : si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.

Ainsi, le locataire doit faire appel chaque année au professionnel qualifié de son choix pour effectuer l’entretien de son équipement. Il a également la possibilité de souscrire à un contrat d’entretien.

Le professionnel déterminera si la chaudière est toujours en bon état de fonctionnement ou si de petites réparations doivent être faites pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Dans le cas où de petites réparations sont nécessaires, c’est le locataire qui devra prendre les frais à sa charge.

A noter : c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires qui prend en charge l’entretien dans le cas d’une chaudière collective.

Le coût

Le tarif de l’entretien d’une chaudière dépend du type d’appareil et de la région où est situé le logement. Il peut donc varier de 80 à 150 € en moyenne.

Les attestations d'entretien

A l’issue de l’entretien, le professionnel remet une attestation de bon entretien maximum 15 jours après l’intervention. Pour attester du bon entretien de la chaudière et ne pas se voir reprocher un défaut d’entretien, il est recommandé au locataire de conserver ces certificats.

Attention : lorsque le locataire emménage dans un nouveau logement, il lui est également conseillé de réclamer les attestations fournies au locataire précédent. Cela lui assurera que l’entretien a été assidu et qu’il n’aura pas à assumer des réparations dues à plusieurs années de mauvais entretien.

Les sanctions

Le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière dans le cas d’un défaut d’entretien. Toutefois, une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien pourra être faite par le propriétaire si le locataire quitte le logement.

Le propriétaire prend en charge les grosses réparations ou le remplacement de la chaudière

Concernant les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière, la réglementation définit deux cas de figure pour la prise en charge :

- Les réparations plus importantes ou le remplacement de la chaudière sont en principe à payer par le propriétaire. En effet, le propriétaire se doit de fournir un logement décent et confortable, donc permettant notamment de se chauffer.

- En revanche, si le locataire n’a pas effectué l’entretien régulier de la chaudière et que cette dernière tombe en panne, il devra prendre en charge les réparations. En effet, même s’il s’agit de gros travaux, le locataire n’aura pas assumé ses obligations et devra donc payer.

C’est le professionnel qui sera en capacité de déterminer si les réparations ou le remplacement surviennent suite à un défaut d’entretien ou si la chaudière est simplement vétuste.

Commentaires (17) à propos de Locataire ou propriétaire : tout savoir sur la prise en charge des frais liés à la chaudière

Frederic - 26/01/2018 19:24

BJ ma propriétaire a changer la chaudière ,mes veut pas faire la purge des radiateurs ,et changer les thermostatiques qui fuit , doit ton faire les réparations nous mêmes merci

MyChauffage - 29/01/2018 10:32

Bonjour, Vous pouvez effectuer facilement la purge de vos radiateurs vous-même. Vous pouvez retrouver comment faire ici : https://www.mychauffage.com/blog/comment-purger-un-radiateur Pour les thermostatiques qui fuient avez-vous contacter un chauffagiste ? Selon, le prix, la main d'oeuvre est votre charge et les pièces à la charge de votre propriétaire. Cordialement,

Ste2a - 06/02/2018 10:25

Bonjour je viens de rentré dans un logement mais le propriétaire doit changer la chaudière des notre arrivée est ce que j ai quelques choses a payé ou j aurais juste l entretien de ma chaudière a faire l'année prochaine. Cordialement Stéphanie

MyChauffage - 06/02/2018 11:00

Bonjour, Vous n'avez rien à payer en effet, uniquement la visite d'entretien annuelle obligatoire dans 1 an. Cordialement,

Sandra - 08/02/2018 21:04

Bonjour ma fille vient de louer un appartement avec chaudière au gaz l'état des lieux a été fait le mardi quand nous sommes revenus le jeudi il y avait une flaque d'eau la chaudière fuit quels sont nos recours ?

MyChauffage - 09/02/2018 09:21

Bonjour, Contactez le propriétaire pour voir directement avec lui. En tant que locataire vous devez effectuer l'entretien annuelle de la chaudière et les petites réparations. En cas de fuite/panne ce n'est pas à votre charge. Cordialement,

Delphine - 18/02/2018 09:38

Bonjour je suis rentré au 1er juillet dans ma maison et la proprietaire nous avait dit que l'entretien etait fait. 2 mois plus tard elle nous demande de faire l'entretien annuelle et de le payé. Arrivant en cours d'année est ce que c'est a moi de le payer ?

MyChauffage - 19/02/2018 11:27

Bonjour, Si il a été fait il y a un an oui c'est maintenant à vous de le faire et de le payer. Cordialement,

Marco - 22/02/2018 12:04

Bonjour, Je suis locataire et tous les ans je paie la révision annuelle de la chaudière. Le propriétaire en profite pour changer quelques pièces à chaque fois mais ça ne dure jamais que 2 mois après quoi ma chaudière ne marche plus. Puis reviens l hiver plus de chauffage et rebelote. Je paie à chaque fois pour jamais avoir de chauffage. Que dois je faire ?

MyChauffage - 23/02/2018 10:22

Bonjour, C'est à votre propriétaire de changer la chaudière si celle-ci ne marche plus. La seule solution est d'en discuter avec lui. Cordialement,

Franck - 22/02/2018 14:49

Bonjour, Je suis dans mon logement depuis 4 mois. L'entretien de la chaudière a été effectué. Je dois faire intervenir un dépanneur. Les frais de dépannage seront-ils à la charge du bailleur si celui révèle des réparations devant être à sa charge ? D'avance merci. Cordialement

MyChauffage - 23/02/2018 10:25

Bonjour, Oui les frais seront à la charge de votre bailleur. Cordialement,

Sylvain - 23/02/2018 11:00

Bonjour je suis locataire et j ai fais faire l entretien annuel de la chaudière mon propriétaire me demande en plus un contrat d entretien annuel avec le chauffagiste pour ne pas payé les réparations si ma chaudière tombé en panne dans l annee est ce a moi de payé ce contrat merci

MyChauffage - 23/02/2018 11:38

Bonjour, Vous n'avez pas d'obligation de souscrire à un contrat de ce type, il s'agit uniquement d'un conseil de votre propriétaire. Car en effet toutes les petites réparations liées à l'usure de la chaudière seront à votre charge. Les réparations plus importantes sont à la charge du bailleur. Cordialement,

topaz - 24/02/2018 04:32

Bonjour, Qu est ce que vous appellez «petites réparations»?car si c est une pièce usée qui coûte 150-200€...vous m avez compris

MyChauffage - 26/02/2018 09:36

Bonjour, Les réparations de ce type sont à la charge de votre propriétaire. Cordialement,

Mathilde - 24/02/2018 15:00

Bonjour, Je souhaiterais connaitre les conditions et obligations concernant l'entretien de la chaudière à gaz. Locataire depuis le 1 janvier 2016, je fais faire l’entretien de la chaudière tous les ans au mois de mars.Si mon bail se termine par exemple le 1 juin, mes propriétaires doivent ils me rendre une partie de cette somme? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement Bonne journée

MyChauffage - 26/02/2018 09:34

Bonjour, Non vos propriétaires ne doivent pas vous rendre une partie de la somme. Cordialement,

Chris269 - 27/02/2018 17:40

Bonjour, dans le cadre de la visite annuelle d’entretien de la chaudière, le clapet inverseur doit être remplacé car il y a une fuite. Qui doit prendre cette intervention en charge ? Le propriétaire ou moi, locataire? Merci beaucoup pour votre aide

MyChauffage - 27/02/2018 17:54

Bonjour, Voici la liste indicative des réparations à la charge du locataire : remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau ; de l’allumage piézo-électrique ; des clapets et joints ainsi que le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries. Le remplacement du clapet est donc à votre charge. Cordialement,

Géraud gersende - 28/02/2018 15:50

Bonjour, j'ai un fonds de commerce avec un bail commercial. Mes propriétaires des murs ont installé une chaudière et un cumulus en sept 2013. Aujourd'hui, le brûleur est mort, cela coûte presque 4000 euro... Nous avons découvert que le brûleur installé datait de 1988!!! Qu'en pensez vous? Est-ce à ma charge de changer cela ? Merci pour votre réponse.

MyChauffage - 28/02/2018 16:01

Bonjour, Avez-vous bien effectué l'entretien de la chaudière chaque année ? Le changement du brûleur est à la charge du propriétaire. Cordialement,

Géraud gersende - 28/02/2018 16:14

Merci oui je l'ai fait tous les ans. Quel texte de loi stipule cette obligation Du bailleur, le 606?

Géraud gersende - 01/03/2018 14:44

Bonjour, Pouvez vous me confirmer que le brûleur est à la charge du propriétaire, j'ai besoin de le prouver car j'ai une facture de 4200 euro à régler sinon. Merci pour votre réponse.

MyChauffage - 01/03/2018 15:03

Bonjour, L'entretien courant de la chaudière incombe au locataire. Le propriétaire est tenu de prendre en charge les travaux plus importants (changement du brûleur dans votre cas). Un propriétaire doit financer toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement : un chauffage en bon état de fonctionnement en fait parti. Cordialement,

hoteldufaubourg@orange.fr - 01/03/2018 15:52

Oui merci mais dans quel article de loi ? J'en ai besoin pour me défendre. Merci

MyChauffage - 01/03/2018 15:56

Voici l'article de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000509310&idArticle=LEGIARTI000006475058&dateTexte=&categorieLien=cid Cordialement,

Géraud gersende - 02/03/2018 11:48

Bonjour, Merci pour votre réponse précédente. Le chauffagiste qui est intervenu en urgence à du coup chercher un brûleur neuf dans la foulée. Grand froid et hôtel occupé par les clients. Le propriétaire refuse de prendre à sa charge indiquant que cela ne fait pas partie de l'article 606 et qu'il n'a pas été consulté pour un devis. Merci pour votre réponse

Géraud gersende - 02/03/2018 13:53

Bonjour, A t'on le droit d'enlever la 2ème allure d'un brûleur? Merci pour votre réponse

MyChauffage - 02/03/2018 14:29

Bonjour, Votre question rélève du droit et en tant qu’installateurs de chauffage nous ne sommes pas compétents pour régler les conflits propriétaires/locataires. Cordialement,

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