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Crédit d'impôt : attention à bien respecter les dates et les travaux éligibles

 

Article mis à jour le 7 mars 2019

Le crédit d’impôt transition énergétique (anciennement crédit d’impôt développement durable) a subi de nombreux changements ces dernières années. Avec des taux différents en fonction du type d’appareil installé, des conditions de ressources ou encore la notion de bouquet de travaux, il était facile de s’y perdre. Le dispositif a donc été revu et simplifié. Aujourd’hui l’aide est sans conditions de ressources et un taux unique de 30% a été mis en place pour tous les équipements. Exception faite des chaudières fioul qui bénéficient d'un taux de 15% jusqu'au 30 juin 2018 avant leur retrait du dispositif.

La liste des appareils éligibles peut être amenée à changer chaque année. Elle s’est d’ailleurs réduite et est devenue plus stricte. En effet, des critères de performances énergétiques sont désormais exigés.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt toutes les exigences doivent être respectées et votre déclaration bien complétée sans quoi vous vous exposez à un redressement fiscal. Nous allons voir dans cet article tous les points importants à valider pour être sûr d’obtenir l’aide.

1) Faire appel à un professionnel RGE

Avant toute chose, vous devez vous assurer que le professionnel auprès duquel vous signez votre devis est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vous trouverez cette information sur le site FAIRE.

2) Vérifier que l’appareil installé est bien éligible

Les équipements installés doivent faire partie des appareils éligibles et doivent répondre aux critères de performances imposés.

Voici la liste des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude éligibles au CITE :

Appareil Caractéristiques techniques exigées
Chaudières gaz à hautes
performances énergétique
(chaudières condensation).
ETAS (efficacité énergétique saisonnière) ≥ 92%
Chaudières et poêles à granulés, poêles à bois,
foyers fermés et inserts
Rendement supérieur à 70%
Label Flamme Verte
Pompe à chaleur air eau Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC haute température
Chauffe-eau thermodynamique Efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
Efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
Efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
Chauffe-eau solaire Certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
Thermostat d'ambiance programmable,
régulation, sonde extérieure, robinets thermostatiques
 
Compteurs individuels de chauffage
ou d'eau chaude pour les immeubles collectifs
 

 

3) Obtenir une facture acquittée détaillée à la suite des travaux

La facture acquittée remise par votre installateur doit différencier le coût de la main d’œuvre et le coût de l’équipement que vous avez acheté. Le type de produit et ses performances doivent également être mentionnés. Par exemple, pour les chaudières, l’ETAS (efficacité énergétique saisonnière) doit figurer sur la facture.

4) Faire attention aux dates

La date qui est retenue pour le crédit d’impôt est celle de votre facture acquittée. C’est donc cette date que vous devez prendre en compte pour votre déclaration et non celle du devis ou des travaux.

Par exemple, si vos travaux ont été effectués en décembre 2017 mais que vous réglez le solde de votre facture en janvier 2018, alors vous ne pourrez déclarer vos dépenses qu’en 2019. Les dépenses étant à déclarer par année civile.

5) Le montant à déclarer 

Enfin, il est important d'indiquer la bonne somme sur votre déclaration. Pour les appareils de chauffage, vous ne devez déclarer que le prix TTC du matériel installé. La main d'oeuvre n'est pas comprise dans le calcul du crédit d'impôt (pour certains travaux d'isolation la pose est à inclure). Si vous avez bénéficier de primes ou de subventions (aides de l'ANAH, aide de votre région...) vous devez les déduire du montant des travaux.

Note : votre facture n'est pas à joindre avec votre déclaration mais elle peut vous être demandée par l'administration fiscale en cas de contrôle. Nous vous conseillons donc de la conserver précieusement.

Commentaires (28) à propos de Crédit d'impôt : attention à bien respecter les dates et les travaux éligibles

Lorne carole - 25/07/2019 22:11

Bonjour.
Nous souhaiterions installer une pompe à chaleur en remplacement d’une vieille chaudière à gaz. L’équipement doit il obligatoirement être fourni par l’entreprise RGE? Nous avons trouvé une boutique de pompe à chaleur et nous voudrions en acheter une, et la faire poser par une entreprise qualifiée RGE. Nous aurions 2 factures différentes: une pour l’équipement et une pour l’installation. Dans ce cas, peut on quand même bénéficier du crédit d’impôt ? Et de la prime coup de pouce? Je vous remercie.

MyChauffage - 26/07/2019 10:14

Bonjour,

Le matériel doit être fourni et installé par la même entreprise pour bénéficier du crédit d'impôt. Elle doit être qualifiée RGE. Idem pour la prime
N'hésitez pas à faire une demande de devis sur notre site internet https://www.mychauffage.com/devis/pompe-a-chaleur-air-eau
Nous sommes RGE, nous installons dans les plus grandes villes de France, nous proposons des PAC de grands fabricants à prix réduit et nous pouvons vous faire bénéficier d'une prime coup de pouce jusqu'à 5 000€ (nous la déduisons directement du devis).

Cordialement,

Muller stephanie - 18/07/2019 18:05

Bonjour j aimerais installer un poêle à pellets ainsi qu'une chaudière gaz à condensation aurais je droit a 2 crédits d d'impots ?

MyChauffage - 19/07/2019 10:27

Bonjour,

Oui vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt pour ces 2 équipements. Toutefois il existe une limite, le plafond de dépenses accordé est de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple.

Cordialement,

Sabrina - 31/05/2019 16:38

Bonjour,

Nous avons fait des travaux lors de l'acquisition de notre appartement l'année dernière.
Concernant les radiateurs à inertie, je sais qu'ils ne sont pas éligible au crédit d'impôt. Par contre il sont équipés d'un thermostat d'ambiance, qui semble t-ils le sont eux.
Que dois-je déclaré?
Merci

MyChauffage - 03/06/2019 11:20

Bonjour,

Vous devez déclarer le prix du thermostat d'ambiance TTC. Attention, ce dernier doit avoir été fourni et installé par un professionnel qualifié RGE. Si vous l'avez installé vous même, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Cordialement,

Benjamin - 27/05/2019 16:45

Bonjour ,je vais faire installer une pompe a chaleur air air .
À cela sera relié plusieurs module connecté pour la régularisation du système de chauffage, ai-je le droit au credit d'impôt de 30 % ???

MyChauffage - 27/05/2019 17:08

Bonjour,

La pompe à chaleur air air n'est pas éligible au crédit d'impôt.

Cordialement,

Laurence - 18/05/2019 19:47

Puis-je déclarer une chaudière à gaz achetée chez un professionnel mais posée par moi-même.

MyChauffage - 20/05/2019 09:38

Bonjour,

Non elle doit être installée par un professionnel qualifié RGE.

Cordialement,

alain - 12/05/2019 14:11

bonjour j'ai fait changer ma chaudiere en 2018 et j ai trouvé comment la rajouter à ma déclaration d impots , mais j'ai aussi fait changer tous mes robinets thermostatiques en meme temps et je ne sais pas ou l'indiquer sur ma declaration d'impots car à priori ils sont aussi éligibles ? merci

MyChauffage - 13/05/2019 09:26

Bonjour,

Oui ils sont également éligibles. Il faut les déclarer en case 7AF : appareils de régulation du chauffage.

Cordialement,

MCM - 14/04/2019 18:19

Bonjour,
J'envisage d'investir dans une chaudière à condensation (gaz) d'ici la fin du mois d'avril 2019. Est-il possible de bénéficier d'une avance du CITE avant l'établissement en 2020 de la déclaration de revenus 2019 et comment faire ?
Cordialement,

MyChauffage - 15/04/2019 09:32

Bonjour,

Non ce n'est pas possible de bénéficier d'une avance.

Cordialement,

Grigri - 12/02/2019 18:31

Bonjour,

Mon propriétaire a refusé de prendre en charge l'installation d'un thermostat pour la chaudière a gaz de mon appartement.
Il me laisse la possibilité de le payer de ma poche (quelle surprise..).
Suis-je éligible au crédit d'impôt en tant que locataire qui aurait payé ? Est ce valable que sur un type en particulier de thermostat ? C'est a dire doit-il être connecté ?
Merci par avance pour votre réponse.

MyChauffage - 13/02/2019 11:35

Bonjour,

Vous êtes éligible au crédit d'impôt en tant que locataire. Le thermostat doit être fourni et installé par une entreprise qualifié RGE. Pour le type de thermostat vous devez choisir une régulation (pas forcément connectée).

Cordialement,

jm eucheloup - 28/11/2018 17:35

bonjour j''ai fait installer deux groupe daikin air air en 2007. j'ai bénéficié du crédit d'impôt à cette époque. Aujourd'hui un des groupes est HS et doit être remplacé. puis je bénéficier du credit d'impot,percu à cette époque0 qs ) pour quelles raisons les pompes a chaleur air air ne bénéficient plus de ce crédit actuellement alors que les énergies propres sont recommandées dans le cadre de la transition écologique. merci de votre réponse

MyChauffage - 29/11/2018 09:36

Bonjour, Vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt pour remplacer de l'un des groupes. L’État a décidé de retirer la pac air air du CITE car beaucoup l'installaient principalement pour climatiser l'été, dans des logements pas toujours adaptés. Ce qui entrainait une hausse de la consommation d'énergie et non une baisse. Cordialement,

paul - 28/10/2018 15:03

bonjour j'ai changé ma chaudière en 2014 je l'ai déclarée en 2015 les impôts me réclament le montant reçu es ce normal ? merci

MyChauffage - 29/10/2018 10:00

Bonjour, Votre chaudière était-elle bien éligible au crédit d'impôt ? Quel est le motif indiqué par les impôts ? Cordialement,

Seb - 18/10/2018 06:18

Bonjour, Nous avons réalisé des travaux durant l’année 2015 consistant au remplacement de l’ensembles des fenêtres, portes fenêtres et portes extérieures, ainsi qu’au remplacement du moyen de chauffage (échangeur air/eau en lieu et place d’une chaudière fuel). La société ayant réalisé ces prestations a fermée durant les travaux. Malgré diverses relances, diverses demandes auprès des installateurs, commercial et secrétaire, nous n’avons jamais reçue la facture acquittée relatives à ces travaux de la part de l'entreprise. Le problème est donc que sans cette facture l’administration nous demande le remboursement du crédit d’impôt associé et octroyé en 2015: y'a t-il un recours ou moyen de faire sans ??? D’avance merci. Cordialement.

MyChauffage - 18/10/2018 09:12

Bonjour, C'est un cas particulier auquel je ne peux malheureusement pas vous répondre. Avez-vous contacté votre centre d'impôts ? Cordialement,

Garcia - 11/10/2018 20:02

Bonjour, j ai fait installer des panneaux photovoltaique et un chauffe eau thermodynamique le 12/01/2015 j ai déclaré cette installation pour avoir droit au crédit d'impôt la même année donc décembre 2015 à ce jour le 11/10/2018 je reçois un courrier me disant que je n'y avais pas droit et que je devais rembourser les 30% accordé par les impôts ma question est quel délai à l administration fiscale pour réclamer cette somme merci pour votre réponse

MyChauffage - 12/10/2018 09:28

Bonjour, Le crédit d'impôt doit être déclaré l'année suivant les travaux et non la même année. L'administration est donc dans son droit. Concernant les délais, je ne peux pas vous renseigner, cela sort de notre cadre. Cordialement,

MICHAUD - 19/09/2018 09:50

Bonjour, je souhaite changer ma chaudière pour une nouvelle à condensation or mon technicien RGE m'affirme que depuis le 1er janvier 2018, pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur une chaudière à condensation HPE, il faut qu'elle soit relié obligatoirement à un thermostat programmable. Est ce vrai ? car ma chaudière actuelle à déjà un thermostat electronique mais non programmable.

MyChauffage - 19/09/2018 09:55

Bonjour, Non cela n'est pas vrai. Le thermostat obligatoire relié à la chaudière est vrai uniquement pour bénéficier de la prime énergie mais pas pour le crédit d'impôt. Cordialement,

Controle fiscal - 19/07/2018 14:15

Il faudrait peut être précisé que le crédit d'impots est sous condition de ressources hein... et 35000 par couple, faut pas gagner grand chose

MyChauffage - 19/07/2018 14:23

Non le crédit d'impôt n'est pas sous conditions de ressources !

PUJOS - 09/05/2018 10:11

Bonjour Nous avons fait installer un adoucisseur d'eau en 2017 et je souhaitais savoir s'il était possible de le déduire des impôts et , si oui, dans quel case mettre le montant de l'achat? Cordialement

MyChauffage - 09/05/2018 10:13

Bonjour, L'adoucisseur d'eau n'est pas éligible au crédit d'impôt. Cordialement,

rod - 08/05/2018 16:44

bonjour, il y a cette année le report des 30% de credit d impot pour les poeles a pellets, mais c est valable pour ceux qui ont fait les travaux en 2017 et declarés en 2018? car j ai fait installer un poele a pellet le 1er mars 2018, avec cet espoir de recuperer ces fameux 30%, pensez vous que ça va etre bon ou non? merci d avance pour vos reponses. cordialement

MyChauffage - 09/05/2018 09:25

Bonjour, Désolé mais je ne suis pas au courant de ce "report des 30%" ? Si vous l'avez installé cette année vous devez déclarer les travaux en 2019. Cordialement,

Marie - 07/05/2018 23:30

Bonjour Messieurs, J'ai signé et verse 30 % d´acompte Pour fenêtres et volets fin décembre 2017. Travaux fait et paye en mars 2018. Les services fiscaux me disent que je ne dois pas declarer cette année mais en 2019. Mais je viens de lire dans vos commentaires que si je déclare en 2019 je ne bénéficierai plus des 30% mais de 15 % . Hors il m'a été affirmer par les services fiscaux qu'exceptionnellement pour tout acompte verse en fin 2017 et résolu en 2018 je ne devais le declarer qu 'en 2019 et que je bénéficierais bien des 30% et non de 15%. Pourriez vous me confirmer ce dernier point contradictoire. Comme en 2018 le taux du crédit d'impôt change (15%) il m'a été informé par l'administration fiscale du fait de l'acompte verse avant la fin 2017 que le fisc tiendrait compte bien du crédit d'impôt à 30% et non pas 15% mais que cela devait être declare en 2019. Merci d'avance de bien vouloir me confirmer ce dernier point. Recevez mes sincères salutations .

MyChauffage - 09/05/2018 09:40

Bonjour, En effet il s'agissait d'une erreur de notre part. C'est toujours la date de paiement de la facture acquittée qui fais fois pour le crédit d'impôt. Donc si c'est en 2018 --> déclaration des travaux en 2019. Cordialement,

M BERNAUDON Bernard - 27/04/2018 22:12

Bonjour, Suite travaux changement thermostats connectés sur chauffage électrique à inertie, je vais demander mon crédit d’impôt à 30%. En fin d'année 2017, j'ai signé une commande de remplacement fenêtres et porte extérieur avec des volets roulants solaire. J'ai versé un acompte de 30% à la commande pour bénéficier du crédit d'impôt de 30% (Si signature en 2018, baisse du crédit d'impôt à 15%). Les travaux ont été réalisés en mars 2018 et réception facture en 2018. La déclaration du crédit d'impôt doit elle faite sur cette année 2018 ou l'année prochaine 2019 pour bénéficier des 30% annoncé par l'entreprise? Dans le cas d'une déclaration en 2019, mon crédit d'impôt serait toujours de 30% suite signature et commande en 2017 ? En attente de votre réponse. Cordialement.

MyChauffage - 30/04/2018 09:22

Bonjour, Vous pouvez déclarer les fenêtres cette année pour bénéficier de la mesure transitoire et des 30% de crédit d'impôt. SI vous les déclarez l'année prochaine vous n'aurez que 15%. Cordialement,

Brigitte - 14/03/2018 08:13

Bonjour j'ai bénéficié d'un crédit d'impot en 2009 pour une installation géothermie.suite à des problème de qualité d'eau , l'installation est à refaire .. est ce que je peux prétendre à nouveau un crédit d'impot sur ma nouvelle installaton en 2018. cordialement

MyChauffage - 14/03/2018 15:29

Bonjour, A ma connaissance, vous pouvez tout à fait bénéficier à nouveau du crédit d'impôt pour votre nouvelle installation, si vous remplissez les conditions d'éligibilité. En effet, les plafonds de dépenses concernent des périodes de cinq années glissantes, or cela fait 9 ans dans votre cas. Cordialement

Olivier - 05/12/2017 10:53

J'ai fait installé une PAP en 2013 ayant bénéficié d'un crédit d'impôt mais en panne aujourd'hui. Je voudrai faire installer un insert dans ma cheminée ouverte existante. Puis-je bénéficier du crédit d'impôt indépendamment des revenus ? Quels sont les critères à remplir ?

MyChauffage - 05/12/2017 11:05

Bonjour, Oui vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous n'avez pas dépassé votre plafond de dépenses (qui se renouvelle tous les 5 ans). Vous trouverez toutes les informations dans cet article https://www.mychauffage.com/blog/comment-beneficier-du-credit-d-impot-2017 Cordialement,

OBINU - 06/11/2017 07:59

Bonjour , pour bénéficier du crédit d'impot pour un chauffage à bois doit il impérativement étre installer par un professionnel . Bien cordialement

MyChauffage - 06/11/2017 09:23

Bonjour, Oui et le professionnel doit être qualifié RGE. Cordialement,

Aurélie - 10/10/2017 09:05

Bonjour j aurais aimé savoir si le remplacement des radiateurs à inertie entraient dans le crédit d'impôt svp

MyChauffage - 10/10/2017 09:22

Bonjour, Les radiateurs à inertie ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Cordialement,

Delaplace - 20/09/2017 16:43

Bonjour, je vais faire installer une chaudière à condensation Saunier Duval Themaplus Condens F 25 qui est équipée d'un système de régulation E7R.Dois je ajouter un autre thermostat pour bénéficier de la prime énergie? Si oui,et si je n'installe pas d'autre thermostat,aurai-je tout de même droit à un crédit d'impôts? Une prime énergie éventuelle doit-elle être déduite de la somme que je déclarerai pour avoir droit à un crédit d'impôts? Je vous remercie de bien vouloir me répondre,cordialement.

MyChauffage - 20/09/2017 18:08

Bonjour, Vous pourrez bien bénéficier de la prime énergie si vous installez la régulation E7R en complément de votre chaudière. Pour le crédit d'impôt, aucun problème également (vous n'êtes pas obligé d'installer un thermostat pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt). Vous devrez en effet déduire la prime énergie lorsque vous déclarerez vos dépenses. Vous trouverez un exemple de calcul pour le crédit d'impôt à la fin de cet article https://www.mychauffage.com/blog/comment-remplir-declaration-credit-d-impot-2016 Cordialement,

md - 18/09/2017 19:38

Bonjour, Est-ce que je crédit d’impôt fonctionne pour le remplacement d'une pompe a chaleur? Merci Cordialement

MyChauffage - 19/09/2017 09:24

Bonjour, Oui si vous installez une pompe à chaleur air eau. Cordialement,

Obry - 28/05/2017 10:55

bonjour, j'ai fais installé une chaudière à condensation et une isolation des combles pour un montant de 13500 euros en décembre 2014 le 24. puis je encore le déduire de mes impôts. merci d'avance

MyChauffage - 29/05/2017 09:44

Bonjour, Les dépenses sont à déclarer l'année suivant les travaux. Cordialement,

N. Boucherie - 07/05/2017 19:12

Nous avons fait changer notre chaudière pour une De Dietrich à condensation, payée en octobre 2016. Sur nos revenus de 2016, faut-il déclarer uniquement le montant TTC de la chaudière ou aussi le disconnecteur et le neutraliseur à condensation? pas le filtre anti-boue ni le; filtre pour eau froide?. Merci de vos précisions

MyChauffage - 09/05/2017 09:23

Bonjour, Vous devez déclarer uniquement le montant TTC de la chaudière.

N.lebreton - 28/04/2017 14:09

Bonjour. En 2016 nous avons fait changer la porte d'entrée et deux fenêtres par un artisan. Du coup on est elligible au crédit d'impôt . La porte d'entrée et les fenêtres sont sur 2 lignes séparées ? Comment déclarer ?

MyChauffage - 28/04/2017 15:11

Bonjour, Normalement votre facture doit comporter une ligne de prix pour les fenêtres, une autre pour la porte d'entrée. Je vous invite à prendre contact avec votre artisan pour voir directement avec lui.

ROMAIN alain - 25/04/2017 17:47

Bonjour, Je vais en mai prochain remplacer ma chaudière actuelle par une "Chaudière à Condensation" . Avec en devenir pour 2018, le prélèvement de l'impôt à la source, quelles seront mes moyens et les actions à entreprendre pour bénéficier du CITE ? Merci de votre réponse. Cordialement. A .Romain

MyChauffage - 26/04/2017 09:26

Bonjour, Nous n'avons pas la réponse pour le moment. Mais dans la logique il faudra toujours déclarer ses impôts de la même façon.

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