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Tout savoir sur le certificat de conformité Gaz avec QualiGAZ ou Dekra

Si vous comptez acheter ou changer votre chaudière gaz, vous avez peut être entendu parler du certificat de conformité. Il est délivré par des organismes tels que QualiGAZ ou Dekra.

Il permet de valider la conformité et la qualité d’une installation de chauffage au gaz. On sait que les installations de ce type ne sont pas sans dangers (on connait par exemple les risques d’intoxication au monoxyde de carbone). C’est pourquoi toute installation neuve, modifiée ou complétée doit recevoir un certificat de conformité de la part d'un organisme de contrôle afin de s’assurer qu’elle respecte les règlementations et normes de sécurité en vigueur.  

Nous allons voir aujourd’hui ce que sont exactement ces organismes et à quoi ils servent.

1. Qu’est-ce que Qualigaz et comment ça marche ?
2. Qu'est-ce que les professionnels du Gaz ?
3. Comment passer la certification PG ?
4. Quel est le rôle du certificat de conformité ?
5. Que faire en cas de non conformité gaz ?
6. Professionnels du Gaz et professionnels RGE


Qu’est-ce que QualiGAZ et comment ça marche ?

QualiGAZ a été créé en 1990 par les pouvoirs publics dans l’objectif de contrôler la qualité des installations domestiques au gaz. Un appareil dont la pose ne respecte pas les règles de sécurité peut s’avérer très dangereux. C’est pourquoi un examen a été rendu obligatoire pour prévenir les accidents liés à ce type d’installation.

Le technicien QualiGAZ dispose d'une liste de point de contrôles à vérifier pour valider la conformité de l'installation.

Voici une liste des principaux points contrôlés :
- la tuyauterie fixe
- les organes de coupure
- les robinets de commande d'appareils
- la ventilation des locaux
- l'évacuation des produits de combustion
- le raccordement au conduit de fumées

Depuis 2007, d'autres organismes peuvent également effectuer cette vérification, c'est le cas de Dekra.


Qu'est-ce que les professionnels du GAZ ?

Pour obtenir une certification "professionnel du Gaz", les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Ensuite, QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle va inspecter aléatoirement leurs installations pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur.

Comment passer la certification PG professionnel du gaz ?

Pour obtenir une certification Professionnel du Gaz, les artisans doivent passer une formation théorique et pratique afin de valider leurs compétences dans le domaine. Elle dure 2 ou 3 jours et est présentée par un technicien expert. Elle se termine par un test de connaissances. L'artisan doit obtenir un score de 24/30 pour le valider.


Cette formation peut être effectuée auprès de QualiGAZ, Dekra ou un autre organisme de contrôle. Une inspection aléatoire de leurs installations sera ensuite faite pour vérifier qu’ils respectent bien les normes en vigueur. La certification PG ne sera valide qu'après obtention d'au moins 3 certificats de conformité.

 

Quel est le rôle du certificat de conformité ?

Après chaque pose ou modification d’installation au gaz, un certificat de conformité doit être établi. Il est complété par le professionnel qui a réalisé les travaux et est ensuite validé par l'organisme de contrôle. Il permet de s’assurer que les travaux ont été réalisés selon la règlementation en vigueur et de s’assurer de la sécurité de l’équipement.

Lorsqu’une pose est réalisée par un professionnel du Gaz, il peut délivrer directement le certificat de conformité. Ainsi aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire.

Que faire en cas de non-conformité Gaz ?

L'expert en charge du contrôle du système de chauffage au gaz peut déclarer l'installation comme non-conforme s'il détecte une ou plusieurs anomalies.

Elles sont classées en 2 types.
- L'anomalie A2 : Elle peut présenter un risque dangereux. L'installation peut être utilisée mais le propriétaire a l'obligation de la remettre aux normes dans un délai de 3 mois. S'il ne le fait pas, le gaz pourra lui être coupé.

- L'anomalie DGI (Danger grave et immédiat) : L'installation présente un réel danger et ne peut plus être utilisée avant sa remise en conformité.


Professionnels du Gaz et professionnels RGE

Il convient de distinguer les professionnels du Gaz et les professionnels RGE.
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) a été mis en place pour permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qualifiées en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour les artisans, cela leur permet de faire reconnaitre leurs compétences.

Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers doivent faire appel à un professionnel RGE pour pouvoir bénéficier du nouveau Crédit d’impôt transition énergétique.
La liste des professionnels RGE est disponible sur le site FAIRE.

MyChauffage.com est Reconnu Garant de l’Environnement.

Dans le cas d’une installation au Gaz, il convient donc de faire appel à une entreprise à la fois RGE et dotée de la qualification Professionnel du Gaz.

 

Commentaires (14) à propos de Tout savoir sur le certificat de conformité Gaz avec QualiGAZ ou Dekra

Jonathan - 30/09/2019 16:35

Bonjour,

J'aimerais changer ma chaudière moi même, étant chauffagiste de métier, puis je le faire et appeler qualigaz ensuite pour avoir un certificat de conformité ?

MyChauffage - 30/09/2019 16:39

Bonjour,

Oui à priori cela est possible.

Cordialement,

Mediterranee53 - 20/09/2019 16:43

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse si rapide.

Mediterranee53 - 20/09/2019 14:21

Bonjour. J’ai fait installer une chaudière à condensation dans mon appartement avec modification de l’emplacement et de la tuyauterie. Et depuis je fais des pieds et des mains pour obtenir mon certificat de conformité gaz (alors qu’il m’a été facturé et payé). Est-ce un document obligatoire que je dois posséder ? Comme je suis propriétaire est-ce que cela pourrait bloquer la vente de mon appartement si je ne possède pas ce fameux certificat ? Merci par avance pour les réponses que l’on voudra bien m’apporter.

MyChauffage - 20/09/2019 14:26

Bonjour,

Oui cela est obligatoire. Toute installation de gaz, nouvelle, modifiée ou complétée, doit faire l’objet d’un Certificat de Conformité.

Cordialement,

Kouather - 19/09/2019 16:24

Bonjour , suite aux remplacement de notre ancienne chaudière par une nouvelle , au même endroit , il nous as été demander in certificat de conformité ....nous je pensions pas que notre périple serait aussi long !!!! Nous avons donc prit notre premier RDV en payant bien sur ce fameux certificat de conformité ...à ce premier RDv nous tombons des nues !!! La chaudière est trop haute , plus de pente , le tuyaux est pas , l'aération ventilation ne convient pas ...bref ...euh juste au passage l'ancienne chaudière était au même endroit et ça allait très bien !!! Il faut aussi rajouter l'arrogance du technicien son impolitesse et son manque des avoir vivre ( pour Faure court un cochon dans une basse cour est bien plus amical !!)))) nous repayons une contre visite : la pente ne vas pas , la chaudière est trop haute pour un autre technicien ... Comptez bien : un paiement de certificat un paiement de contre visite , et toujours pas de certificat!!! Suite à cela on nous as carrément dits : vous avez sceller le tuyaux entre temps ...ce qui était totalement faux ..avec preuve à l'appui nous confirmons que cela as été faits par une entreprise agréée qualigaz ...hahahahahaha ...tiens donc qualigaz envoi 2 technicien qui ne voient pas la même chose et qui par la suite c'est nous les fautifs ...bizarre comme le technicien supérieur à fait le dos ronds suite à l'envoi de preuves ....nous recommandons donc un autre RDv de contre visite pour la pente noter bien la pente ....hahaha à ce RDv c'est plus la pente qui vas pas c'est les aérations .....sérieusement le technicien il pouvait pas le dire ...vous pensez bien que j'ai vriller ... Nous ne sommes pas des rotchild !!! Hooo quand même ..c'est pas compliquer de tout voir et tout noter bordel ..... Bref aujourd'hui je reprends un autre RDv pour une 4 eme contre visite 120€ ...bravo .....nous espérons avoir ce certificat de conformité que nous allons encadrer comme une médaille !!! Whaouuuu que c'est compliqué chez qualigaz ...leurs techniciens : ont besoin de formation pour apprendre à être poli , serviable , aimable , et professionnelle ....le service qualigaz nul , le relationel nul , le service nul , la compétence technicien nul , la compétence chef nul ...bref vous comprendrez que au jour d'aujourd'hui qualigaz je ne vous recommanderai à personne !!!!! Vous êtes peut être un passage obligatoire pour avoir ce fameux certificat mais avec des avis comme le mien...peut être que vous ferez en sorte de ne plus en avoir des comme le mien ....

Lorris - 15/08/2019 12:00

Bonjours, je veux remplacé ma vieille chaudière fioul par une chaudière Gaz. Puis je installé la nouveĺle chaudière moi même et crée une conduite de gaz jusqu'au futur coffret gaz extérieur sans avoir de qualigaz et etre un professionnel du gaz. Merci par avance de votre réponse.

MyChauffage - 16/08/2019 09:17

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris votre question. Vous êtes plombier et certifié professionnel du gaz ?

Cordialement,

Mediterranee53 - 28/07/2019 13:46

J’ai fait installer une chaudière à condensation dans mon appartement avec déplacement de l’emplacement et l’installateur ne veut pas remettre le certificat de conformité gaz. Que dois-je faire ? Pardon j’ai oublié de vous dire bonjour. Merci pour votre réponse.

nini6192 - 24/01/2018 17:37

D'accord merci pour votre réponse.J'ai fais construire une maison neuve, le constructeur prend en charge un caligaz pour la chaudière, par contre il me demande 1200 e de plus pour me raccorder au compteur gaz extérieur avec un demande qualigaz . Soit disant je pouvais demander a un autre plombier de faire se deuxième raccordement sauf que personne ne veut prendre la responsabilité de le faire. il préfère faire la totalité de l'installation. Donc en finale je suis oblige de prendre le même plombier, et en plus dans son devis il me fait payer la formation alors qu'il est déjà certifie qualigaz et le col signe alors que gdf l'a laisser dans le coffret.. bref, .j'ai un gros doute sur cette obligation de 2eme certificat , mais personne n'arrive a m'expliquer pourquoi il en faut 2 dans le détail c'est toujours un peu vague.

nini6192 - 22/01/2018 16:19

Bonjour Sur des logements neuf y a t il 2 certications de caligaz? Un pour la chaudiere et un pour le raccodemznt exterieur au compteur gaz. Merci

MyChauffage - 23/01/2018 12:09

Bonjour, Tout dépend du phasage des travaux mais, à ma connaissance, cela peut se faire en une seule fois. Cordialement.

gyp2@orange.fr - 29/11/2017 12:02

je fais remplacer par un professionnel ma chaudière à gaz standard ELM Leblanc par une chaudière à condensation également ELM Leblanc aux caractéristiques et branchement identiques sans aucune modification de tuyau de gaz. Ce raccord gaz à serrer va me coûter 197.71 euros TTC comme pour une installation neuve, et va nécessiter une prise de rendez-vous, faire se déplacer 2 personnes sans parler de l'administration de tout ça. Qui parle d'économie à réaliser ? Pas de problème c'est le client qui paye ? J'ai pris contact avec mon assurance habitation la MACIF. Réponse : si l'installation est faite par un professionnel, nous n'avons pas d'exigences particulières. S'il y avait un éventuel sinistre, c'est Qualigaz avec son certificat qui paierait ou la Macif A votre avis ?

MyChauffage - 29/11/2017 13:26

Bonjour, Je n'ai pas compris de quel raccord gaz vous parlez ? Cordialement,

hastaxi - 17/11/2017 06:33

Bonjour, Peut on faire des travaux de conformité gaz dans un logement par un prestataire et lui demander au même prestataire un diagnostic gaz. Il ne peut pas très juge et parti ?un diagnostiqueur est bien une personne neutre. ? Y a t il un texte de lois qui me confirme cela. Merci par avance

MyChauffage - 17/11/2017 09:29

Bonjour, Ce sont 2 qualifications différentes. En effet, il faut que ce soit 2 prestataires différents. Cordialement.

alfonse - 05/10/2017 18:45

Bonjour, comment peut-on etre juge est partit, un pro installe et controle sa propre installation??? c'est quoi cette fumisterie?? Cdt

C.Le Pallec - 06/03/2017 10:42

Bonjour, j'ai demandé à mon voisin de mettre en conformité son installation de conduit de cheminée d'une chaudière traditionnelle gaz. L'extrémité de son conduit est à environ 4m de mes fenêtres et pratiquement à la même hauteur. selon les vents et les ouvertures d'aération de mes fenêtres pour la vmc nous respirons parfois ses gaz d'échappement. Je l'ai rencontré à ce propos, lui ai adressé un courrier recommandé, en précisant les règles d'installation des cheminées : distance minimum de 8m ou positionnement 04 au dessus de mon fêtage de maison. Sa réponse : son chauffagiste lui indique que les rejets sont conforment et qu’il n'y a pas lieu de modifier son installation. Quand est-il? Et comment obliger mon voisin a faire évoluer son installation. Merci

MyChauffage - 06/03/2017 12:03

Bonjour Je vous confirme que la norme demande que la sortie de cheminée soit 40cm au dessus du point le plus haut dans un rayon de 8m. Cordialement.

Jean chartrons - 26/11/2016 08:59

Bonjour, je suis un professionnel de la plomberie sur Bordeaux. j'ai créé mon entreprise l'année dernière et je voudrais passer cette certification. pouvez vous me dire comment je dois faire svp? Merc

MyChauffage - 28/11/2016 09:59

Bonjour, Il faut passer une formation sur 2 ou 3 jours. A l'issue de la formation vous devrez passer un test pour valider vos connaissances. Vous trouverez toutes les informations sur le site de Dekra ou QualiGAZ.

AUDOYNAUD - 05/06/2016 01:00

Bonjour. Je recherche de l'information car mon chauffagiste RGE fait un certificat comme quoi je possède un "conduit de fumée collectif avec assistance mécanique, donc en ce cas pas besoin de DSC". Je relance GRDF, contre expertise par Qualigaz, suite à ma demande, et alors là, le devis présenté pour installer DSC m'impose de remplacer l'ancienne et actuelle VMC gaz qui fonctionne à merveille par une VMC d'une autre marque.!!! Je suis complètement perdue, les professionnels même certifiés et de bonne foi, je ne remets pas en cause leur intégrité, me disent tout et son contraire. Je demande de l'aide. Qui peut m'aider? Je dois installer un DSC sur une VMC gaz dans une résidence de 8 appartements (habitat collectif). Au secours car je n'y comprends plus rien, et les travaux urgent. Merci de m'aider. Mademoiselle Audoynaud.

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